question très pertinente au sujet de la règlementation

papy · Ven Juin 27, 2008 12:10 pm

j'ai été confronté à une question qui m'a semblé très pertinente et pour laquelle j'aimerai que nous échangions quelques propos
qu'en est-il de la règlementation concernant la directive européenne 98/34/CE du 22 juin 1998, le décret 99-240 du 24 mars 1999 consolidé le 23 juin 2008.
En effet, concernant les mineurs, comment la FFT peut elle avoir la possibilité de mettre entre les mains de mineurs des armes propulsant à une énergie largement supérieure à la norme régit par les articles cités plus haut?
Il me semble qu'une mineure tire en TSV au calibre 9mm!
la règlementation n'a t elle d'effet que sur l'airsoft de type wargame?
Pouvons-nous penser avoir le droit de mettre à disposition de mineurs dans le cadre de notre organisation PTSA de répliques permettant à ces dit mineurs de pratiquer cette discipline dans l'enceinte d'une structure déclarée et fermée comme les nôtres?
j'entends poser la question à nos députés.
Mais vous qu'en pensez-vous?
je reste à votre écoute
Papy

Filip · Ven Juin 27, 2008 12:37 pm

AAHHH!!!! le débat revient à nouveau sur le tapis Rolling Eyes

Effectivement, les lois sont parfois bizarres et notament celles sur l' airsoft , les mineurs ont le droit d' utiliser des armes beaucoup plus dangereuses que nos répliques.

Le "wargame" où on se tire dessus et le "PTSA" où on tire sur des cibles sont deux pratiques de l' airsoft totalement différentes, peut être qu un jour les lois changeront...

Maintenant savoir si oui ou non on doit accepter les mineurs pour le PTSA, c'est la grande question. Skratch

speedshoot · Ven Juin 27, 2008 3:55 pm

Papy tu auras ta réponse dans le décret sur la réglementation des armes en France. Si tu le désires je te le transmet. Attention lecture enrichissante, longue mais nécessaire
La FFT ne fait qu'appliquer la loi et les textes.
_________________
Quand on n'a rien à dire, on ferme sa gu.......

DAN92 · Ven Juin 27, 2008 6:53 pm

ces mineurs ont une licence de tir pour pratiquer le Tir Sportif!
il n'y a pas de ça dans l'Airsoft.il faut savoir aussi que la réglementation a été durcis a cause des mineurs(en parlant de l'airsoft)
il faudrait donc une Fédé et une licence pour la pratique du PTSA!

un petit lien en ce qui concerne les Textes Officiels.
http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?rubrique6
Wink

_________________
"c'est un loisir soft qui ne manque pas d'air"

Alastor 2262 · Ven Juin 27, 2008 9:28 pm

Il y a aussi des mineurs qui tirent au 4.5. Cela s'explique par le fait que se ne sont pas les mêmes textes de loi qui s'appliquent à ces différentes activités.

La règlementation qui s'applique à "l'airsoft" - pour reprendre le terme de papy, ne s'applique pas à la pratique, mais à l'objet.
Le texte en question est clair, et même si certains prétendent qu'il ne s'applique qu'aux vendeurs de réplique, les même certains ont un courrier du ministère dont la conclusion est que pour s'en assurer, il faudra certainement aller en justice.

La question ne se posera réellement que lorsque qu'il y aura une fédération. D'ici là, ce ne sont que des actions individuelles, ce qui n'empêche que nul n'est sensé ignorer la loi.

Quand à faire évoluer la-dite loi, ou avoir des dérogations, il faut une fédération conséquente, du temps, et beaucoup d'énergie.

A+

speedshoot · Sam Juin 28, 2008 10:45 am

Sans rentrer dans les textes officiels cette petite synthèse me parait suffisamment explicite.

Mineurs / Parcours Airsoft avec forte puissance impossible sous notre législation.

Les répliques d’armes qu’utilisent les joueurs d’airsoft ne sont pas considérées comme des armes au sens du décret de 1995. Mais elles sont soumises au décret n° 99-240 du 24 mars 19992 qui règlemente la commercialisation des répliques d'armes à feu développant une énergie en sortie de bouche supérieure à 0,08 joules et inférieure à 2 joules. Ce décret règlemente pour les professionnels la distribution de ces articles en interdisant la détention et l'utilisation par quelque moyen que ce soit: prêt, don, location, vente ou mise à disposition gratuite de répliques de plus de 0.08 joules aux mineurs.
Le jeu d'airsoft reste donc une activité réservée aux personnes majeures, concrètement l'utilisation d'une réplique de puissance supérieure ou égale à 0,08 joule par un mineur est interdite, l'autorisation parentale ne pouvant également pas subroger à la loi. L'accès aux terrains de jeu doit également être refusé aux mineurs, leur présence au sein d'une activité règlementée peut s'avérer risquée pour les joueurs majeurs en cas d'accidents (poursuites judiciaires, assurances…).
Selon la loi française, un lanceur de projectiles dont l'énergie développée en sortie de canon est égale ou supérieure à 2 joules est une arme de 7e catégorie conformément au décret 95-589 du 6 mai 19953. Les mesures de puissance s'effectuent généralement par rapport à la vitesse de sortie (FPS ou Feet Per Second) et au poids du projectile (bille de 0,20 gramme généralement utilisée pour référence). En effet il s'agit d'énergie cinétique.
Du point de vue du reste du matériel, l'usage des uniformes et d'effets militaires de toutes origines est largement répandu chez les joueurs, un zeste de jeu de rôle est souvent une des composantes des parties d'airsoft. Le port d'uniformes des unités et administrations tels que gendarmerie, police nationale, sont a proscrire puisqu'ils sont interdits, sinon fortement règlementés (port illégal d'uniforme, usurpation de qualité, usurpation de pouvoir) même si le jeu d'airsoft ne doit se pratiquer que sur le domaine privé.
La règlementation française interdit le transport visible et l'utilisation de répliques airsoft sur le domaine public : voies, routes, domaine forestier domanial ou communal et plus généralement tout terrain même privé dont l'accès serait ouvert au public. il faut différencier la notion légale de transport et de port tel que définie par le décret 95-589 du 6 mai 19953.
Le transport est libre sous certaines conditions qui tiennent plus du bon sens et du respect de l'ordre public que de la règlementation applicable seulement aux armes véritables. de par l'aspect extérieur de ces objets et la forte ressemblance avec des armes réelles, il est conseillé d'opérer tout transport selon les normes minimales imposées par la Loi en matière de transport d'armes.
Les équipes françaises tendent aujourd’hui vers une reconnaissance plus officielle en créant des associations loi 1901 souscrivant à des assurances. Internet contribue largement à l’essor de cette discipline et les airsofteurs se rencontrent grâce aux divers forums nationaux ou régionaux.
Les présidents d'associations et/ou leur représentants devront constamment avoir avec eux la copie des statuts et déclaration de l'association, l'autorisation d'utilisation du terrain, les copies des décrets 95-589 du 6 mai 19953 et 99-240 du 24 mars 19992 qui sont les deux textes de loi qui concernent et régissent cette activité.

DAN92 · Sam Juin 28, 2008 1:04 pm

et puis je ne vois pas un mineur faire du PTSA avec une mini(0,07j) Skratch

_________________
"c'est un loisir soft qui ne manque pas d'air"